Tout sur le Bitcoin et les Altcoins
Tout sur le Bitcoin et les Altcoins
De plus en plus de particuliers s’intéressent et s’investissent dans les crypto monnaies et dans le Bitcoin plus précisément. L’envolée des cours des crypto monnaies en 2017, avec un Ripple ayant connu une augmentation de près de 36000%, n’a pas laissé le Ministère des Finances indifférent. Devant les importantes plus-values générées par la forte hausse des crypto monnaies, les services fiscaux, par l’intermédiaire du Ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, ont rappelé au cours du mois de Décembre 2017 que toute plus-value réalisée dans l’univers du Bitcoin et des crypto monnaies devait faire l’objet d’une déclaration aux impôts afin qu’elle soit imposée.
Néanmoins, derrière ces déclarations d’intention relativement simples se cache une complexité importante pour une situation loin d’être claire. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur la situation liée à la fiscalité du Bitcoin en France en nous basant sur les informations à disposition en ce début d’année 2018. Vous allez découvrir comment déclarer vos revenus générés via le Bitcoin et les Altcoins.
Pour commencer, vous pouvez vous rapporter à ce que dit le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts concernant le Bitcoin et les crypto monnaies. Pour ce faire, rien de mieux que d’aller sur leur site dédié et de faire une recherche sur le mot-clé Bitcoin. On obtient alors une quarantaine de documents associés.
A la vue des résultats retournés par cette recherche, il y a clairement une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne c’est que le Ministère des Finances a intégré le Bitcoin et les crypto monnaies dans le Bulletin Officiel et que cela devrait permettre aux contribuables investissant dans le Bitcoin d’y voir plus clair à priori. La mauvaise c’est que cet ensemble de document se révèle particulièrement indigeste et peut prêter à interprétation dans un certain nombre de cas ce qui ne facilitera pas vos démarches. Nous vous proposons donc un point sur ce qu’il faut en retenir.
Commençons tout d’abord par un peu de sémantique. Les gains engrangés dans le cadre de plus-values liées aux crypto monnaies ne sont pas considérés comme un revenu du capital contrairement aux plus-values liées aux actions classiques. Ces gains sont considérés comme un revenu d’activité et ne seront donc pas soumis à la nouvelle flat tax de 30% en 2018.
Lors de la déclaration des gains réalisés, deux options sont proposées par le fisc :
La première subtilité va donc être de déterminer si votre activité autour du Bitcoin et des crypto monnaies est occasionnelle ou habituelle. Un bon point de départ peut être de considérer que si vous avez un travail et que les investissements en Bitcoin sont faits de manière annexe alors c’est de l’occasionnel et vous pouvez donc passer par la case BNC. En revanche, si les investissements en Bitcoin et autres crypto monnaies constituent votre activité principale, il vous faudra passer en BIC.
Mais, car oui il y a un mais comme souvent avec le fisc, il est fort à parier que si les gains de vos investissements en crypto monnaies atteignent plus de la moitié de votre revenu principal, le fisc commence à considérer qu’il s’agisse d’une activité habituelle auquel cas il sera nécessaire de passer en BIC également. Certains évoquent le seuil de 32900 euros de gains générés sur l’année comme point de bascule dans ce cas précis.
Une fois le choix BNC ou BIC réalisé en votre âme et conscience, le chemin de croix va continuer. Le contribuable va devoir choisir entre le régime simplifié, également connu sous le nom de régime "micro", et le régime réel. Pour pouvoir rester en régime "micro", il faudra que vos gains soient inférieurs à 32900 euros sur l’année. Vous n’aurez alors pas d’obligation de tenir une comptabilité ou de créer une entreprise pour gérer ces gains.
Il est bon de préciser qu’en régime simplifié, l’assiette prise en compte pour le calcul de la taxe se base sur le chiffre d’affaires et donc la valeur de revente brute. Ceci est à prendre en compte dans le calcul avant de choisir ce régime.
Dans le cadre du régime réel, la base taxable repose sur le bénéfice réalisé uniquement ce qui revient donc à prendre compte les éventuelles plus-values réalisées. Pour rappel, la plus-value est calculée en soustrayant la valeur de revente à la valeur d’achat. On peut donc en conclure que le régime simplifié va s’avérer défavorable dans le cas d’investisseurs pratiquant le day trading avec un nombre important d’allers-retours sur lesquels ils réalisent de petits gains à chaque fois.
Pour revenir au régime réel, sachez qu’il est bien plus contraignant pour l’investisseur puisqu’il lui imposera de tenir une comptabilité en bonne et due forme mais également de remplir une déclaration de résultats chaque année en plus de la déclaration de revenus comme le fait une entreprise.
Le dernier point en suspens concerne le taux d’abattement applicable dans le cadre du régime simplifié. En micro-BNC, il n’y a pas d’ambiguïté possible puisque le taux de 34% sera appliqué. En revanche, en micro-BIC, il existe le taux à 71% pour les activités d’achat-revente de marchandises et le taux à 50% pour les activités de services. Quel taux doit-on appliquer dans le cadre des investissements en crypto monnaies et en Bitcoin ?
Le taux à 71% est plus avantageux bien évidemment mais il est peu probable que vous arriviez à convaincre l’administration fiscale que le Bitcoin et les crypto monnaies sont des marchandises. Il faudra donc vous diriger sur le taux d’abattement à 50% en micro-BIC.
Une autre question qui revient souvent est de savoir à quel moment le fisc considère que l’investisseur a fait une plus-value. Cela revient donc à se demander à quel moment est-ce qu’il faut faire la déclaration aux impôts. La plus-value est à prendre en compte au moment où la monnaie virtuelle est convertie en devise (euro, dollar, …) mais également lorsqu’elle est utilisée directement pour acheter un bien ou un service.
Les principales plateformes de change en crypto monnaies ne fournissant pas un détail complet des plus-values réalisées, ce sera à chaque individu de tenir un listing complet de ses plus-values en vue de la déclaration aux impôts. Cependant, là encore, un souci se pose. Lorsque l’on détient plusieurs Bitcoins achetés à des moments différents et donc à des valeurs différentes, quelle plus-value devra-t-on prendre en compte ? Doit-on prendre en compte une moyenne des différents prix d’achats ? Le flou persiste sur ce point.
La bonne nouvelle est donc qu’il n’y a pas de déclaration à faire aux impôts tant que les plus-values réalisées restent en crypto monnaies dans votre portefeuille virtuel.
Côte Impôts sur la Fortune, plus connu sous le nom d’ISF, il faut savoir que les services fiscaux imposent aux contribuables d’intégrer la valeur des Bitcoins et autres crypto monnaies qu’ils possèdent dans leur déclaration. Là encore, la question de savoir sur quel cours doit se baser cette déclaration se pose. En effet, les crypto monnaies n’ont pas le même cours suivant la plateforme d’échange consultée. Faudra-t-il prendre une moyenne ou un site de référence désigné par l’Etat ?
Devant la complexité que peut représenter la déclaration des plus-values issues du Bitcoin et des autres crypto monnaies comme l’Ethereum ou le Ripple, l’investisseur pourrait être tenté de passer outre et de cacher ses revenus aux services fiscaux Français. Cela serait une très mauvaise idée puisqu’il faut savoir qu’en cas de rapatriement de grosses sommes sur des comptes bancaires, votre banque vous demandera des justifications sur l’origine des fonds. Pire encore, elle pourrait, si elle n’est pas convaincue par vos justifications, signaler ces mouvements et vos activités à Tracfin, la fameuse cellule anti-blanchiment d’argent de Bercy. D'autre part, en cas d’absence de réponse satisfaisante de votre part, une clôture du compte bancaire est tout à fait possible et légale.
Enfin, si le fisc venait à se rendre compte de l’absence totale ou partielle de déclarations, cela pourrait vous coûter très cher. La majoration d’impôt peut tout simplement grimper jusqu’à 80% si les services viennent à considérer vos activités dans les crypto monnaies comme occultes !
Nous vous recommandons donc de déclarer vos revenus et si certaines questions demeurent de contacter votre service des impôts afin de faire le meilleur choix par rapport à votre situation. Les revenus générés seront moins importants mais vous pourrez dormir sur vos deux oreilles. Si certaines questions demeurent à la suite de la lecture de cet article, n’hésitez pas à nous poser vos questions dans la section commentaires, nous nous ferons un plaisir de vous apporter des réponses au mieux de nos connaissances.