Tout sur le Bitcoin et les Altcoins
Tout sur le Bitcoin et les Altcoins
L’année 2017 ayant été faste sur le marché des crypto monnaies pour de nombreux investisseurs, la question de la taxation des plus-values réalisées va se poser au cours des premiers mois de 2018. Dans notre point complet sur la fiscalité du Bitcoin et des crypto monnaies en France pour l’année fiscale 2017, nous avons pu voir que les règles applicables commençaient à dater et que les modalités de déclaration ressemblaient plus à un chemin de croix qu’à une promenade de santé.
Devant les risques de spéculation toujours plus grands sur le Bitcoin et les crypto monnaies, l’Etat Français a décidé de prendre les choses en main en ce début d’année 2018 par la voix de son ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, qui a confié une mission autour des crypto monnaies à l’ancien sous-gouverneur de la Banque de France, Jean-Pierre Landau. Cette mission aura pour but de clarifier la situation en vue de la définition d’une règlementation du Bitcoin et des crypto monnaies en France. Espérons que cette mission permettra d’y voir plus clair et de simplifier la taxation applicable aux crypto monnaies en France.
Dans l’attente des conclusions de cette mission courant 2018, nous nous sommes intéressés à ce qui se fait à l’étranger en termes de taxation du Bitcoin et des crypto monnaies. Premièrement, il paraît important de préciser que la taxation peut être découpée en trois catégories fondamentales :
Cette précision faite, nous pouvons passer en revue ce qui se fait dans le monde parmi les pays les plus développés en termes de taxation.
La situation aux Etats-Unis peut s’avérer complexe puisque certaines lois relatives à la fiscalité sont spécifiques à certaines Etats. Ici, nous allons donc nous reporter aux règles s’appliquant à l’ensemble du pays qui datent de 2014. L’Internal Revenue Service (IRS), qui correspond à l’administration fiscale Américaine, considère les crypto monnaies comme une propriété ce qui implique que les profits obtenus dans ce cadre sont considérés comme des gains en capitaux.
Ces gains seront taxés en tenant compte de la durée de détention. Une taxe de 25% sera applicable pour un profit réalisé sur un achat / revente sur une durée de moins d’une année. Les investisseurs gardant leurs crypto monnaies plus d’une année passeront dans la catégorie d’imposition des gains à long terme et une taxation de 0%, 15% ou 20% sera appliquée suivant leur tranche d’imposition.
Enfin, le Cryptocurrency Fairness in Taxation Act (CFTA) établit que les gains réalisés en Bitcoin et crypto monnaies inférieurs à 600 dollars sont exemptés de taxes.
La deuxième partie d’année 2017 aura été difficile pour les investisseurs en crypto monnaies localisés en Chine puisque Pékin a banni les plateformes d’échanges ainsi que les ICOs (Initial Coin Offerings) de son marché intérieur. De nombreuses rumeurs ont également émané du pays portant à croire que le parti communiste Chinois avait l’intention d’interdire la possession de crypto monnaies pour ses ressortissants.
Les raisons invoquées pour justifier ces interdictions sont assez simples. Les autorités Chinoises avancent que les crypto monnaies facilitent le blanchiment d’argent ainsi que l’évasion fiscale. Ils souhaitent donc agir avant que le point de non-retour soit atteint. Les interdictions décrétées par les autorités Chinoises ne sauront probablement pas permanentes mais elles laisseront aux autorités le temps de mettre en place un cadre légal complet pour la taxation des crypto monnaies. En attendant, l’imposition des profits réalisés s’applique pour les investisseurs Chinois.
Le principal organisme de surveillance Japonais considère le Bitcoin comme un moyen de paiement officiel. La taxe à la consommation spécifique au Bitcoin et aux crypto monnaies à hauteur de 8% qui s’appliquait jusqu’à présent a été retirée à compter du 1er Juillet 2017. Pour le reste, les investisseurs en crypto monnaies ressortissants du pays au soleil levant seront imposés dans les trois catégories citées précédemment : impôt sur le revenu et impôt sur les gains en capital. Quant aux sociétés réalisant des profits dans le secteur des crypto monnaies, elles doivent les déclarer puisqu’entrant dans l’assiette de calcul de l’impôt sur les sociétés.
La taxation des crypto monnaies en Corée du Sud est en cours de discussions depuis la fin d’année 2017. Un certain nombre d’options sont évaluées par les autorités Sud Coréennes parmi lesquelles l’application d’une taxe sur la valeur ajoutée, une taxation sur les cadeaux réalisés en crypto monnaies, une taxation des crypto via l’impôt sur le revenu et enfin la taxation des gains en capitaux réalisés dans le cadre des investissements en crypto monnaies. L’année 2018 permettra d’en savoir plus et les nouvelles en provenance de Corée du Sud auront forcément un impact fort sur le cours des crypto monnaies.
L’Inde s’est intéressée de manière plus spécifique à la régulation des crypto monnaies à partir d’Avril 2017. La commission en charge de la mission crypto monnaies en Inde a étudié diverses options parmi lesquelles un bannissement complet des crypto monnaies. Néanmoins, les rentrées d’argent potentielles constituées par la taxation des crypto monnaies ont vite fait de convaincre le gouvernement d’abandonner cette piste. Les crypto monnaies seront donc bien taxées sur les gains en capitaux réalisés en Inde.
Les éventuelles lois fiscales applicables aux concitoyens de Vladimir Poutine ne sont pas définies pour le moment. Le président Russe a néanmoins demandé à la Douma, le parlement Russe, de s’intéresser à la question et de mettre en place un cadre légal précis pour la taxation des revenus générés par les sociétés dans le cadre du minage de Bitcoins et d’autres crypto monnaies. En toute logique, il semble également qu’une imposition sur les revenus soit appliquée pour les particuliers qui devront déclarer les différentes transactions réalisées au cours de l’année comme cela se fait pour la vente de n’importe quelle propriété.
Le Canada considère le paiement de biens et de services via les crypto monnaies comme une transaction de type troc et l’impose en conséquence. Les salaires versés en crypto monnaies sont imposés de la même manière que les salaires versés en monnaies fiduciaires. En 2013, la Canadian Revenue Agency (CRA) a déclaré que les crypto monnaies sont considérées comme des commodités au sens de la loi Canadienne induisant que les règles s’appliquant à l’argent ou au gaz naturel sont également applicables aux monnaies virtuelles. Les sociétés réalisant des profits dans le minage de Bitcoins seront donc imposées et les particuliers auront une imposition sur les profits en capitaux réalisés dans le cadre des opérations d’achat / vente de crypto monnaies.
L’Allemagne n’applique pas de TVA sur les crypto monnaies. Les investisseurs en crypto monnaies sont exonérés d’impôts si les plus-values réalisées au cours d’une année fiscale sont inférieures à 800 euros. Une fois ce palier dépassé, une flat taxe de 25% s’applique sur les gains réalisés dans le cadre des investissements en Bitcoin et autres crypto monnaies. Une autre excellente nouvelle pour les investisseurs Allemands concerne l’exonération d’impôts sur les gains pour les crypto monnaies détenus durant plus d’une année complète. Les investisseurs à moyen et long terme sont donc les bienvenus au pays d’Angela Merkel. Attention toutefois, les règles pourraient évoluer vers plus de régulation en 2018 avec une volonté affichée de définir des règles communes à la France et l’Allemagne, avant un possible élargissement au reste de l’Union Européenne. Affaire à suivre donc.
Jusqu’en 2014, le gouvernement Britannique imposait le Bitcoin en lui appliquant une taxe sur la valeur ajoutée. Désormais, les transactions en crypto monnaies sont exemptées de cette taxe. Les crypto sont maintenant considérées comme des assets et non des devises légales. Elles sont taxées via l’impôt sur les revenus mais également via l’application d’un impôt sur les profits réalisés. Les critères de cette dernière taxation prenant en compte notamment le fait que vous soyez considéré comme un trader ou un investisseur de long terme. Dans le cadre des crypto monnaies, le long terme étant bien souvent basé sur la possession durant plus d’une année. Pour 2018, les règles pourraient se durcir avec une taxation à la hausse selon les dernières indiscrétions en provenance du pays de la reine Elizabeth II.
Ce petit tour d’horizon rapide nous aura permis de constater que les règles de taxation des crypto monnaies à travers le monde sont en construction dans la plupart des pays développés. Les règles définies initialement par les pays ont été décidées dans un contexte tout autre que celui de 2018 où le marché des crypto monnaies dépassé allègrement les 500 milliards de dollars de capitalisation et où le volume des échanges ne cesse d’augmenter. Les plus-values réalisées sont donc de plus en plus importantes et la plupart des états veulent tirer profit de cette nouvelle manne financière. L’année 2018 devrait permettre d’y voir plus clair dans de nombreux pays avec la définition de règles précises. On espère que ce sera le cas en France également.
Dans ce contexte, un certain nombre de pays plus petits semblent vouloir se positionner en proposant une fiscalité nulle sur les crypto monnaies. C’est le cas notamment de la Biélorussie, petit pays enclavé d’Europe de l’Est, dont le président, Alexandre Loukachenko a légalisé les crypto monnaies, les ICOs ainsi que les Smart Contracts le 22 Décembre 2017. Outre cette annonce qui a fait grand bruit dans la communauté des crypto monnaies, il a déclaré que les opérations de minage, le trading ainsi que les gains en capitaux réalisés seront exonérés d’impôts durant une période de 5 ans jusqu’au 1er Janvier 2023 en Biélorussie.
Le but recherché derrière cette annonce ? Devenir une sorte de paradis fiscal pour les investisseurs en crypto monnaies avec en ligne de mire la possibilité de voir débarquer un grand nombre de sociétés spécialisées dans le minage ou le trading de crypto monnaies. Il faudra voir quelle sera la réaction des grandes puissances mondiales devant la création de ces futurs paradis fiscaux.